Informations / Le Contrat d’Apprentissage
C’est un contrat de travail de type particulier conclu entre un jeune et un employeur. Il alterne enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (C.F.A.) et enseignement du métier chez l’employeur. Sa durée est fixée à 2 ans (sauf cas particuliers).
Le contrat d’apprentissage a pour objectif de donner à des jeunes une formation générale théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles.
Le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 25 ans au moment de la conclusion du contrat, ayant satisfait à l’obligation scolaire.
Les jeunes âgés de 26 à 30 ans peuvent également bénéficier d’un contrat d’apprentissage, sous certaines conditions (travailleur handicapé, renouvellement de contrat, adulte porteur d’un projet de création ou de reprise d’entreprise.
L'apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l'entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés. L'employeur doit permettre à l'apprenti de suivre les cours d’enseignement professionnel. Ce temps est compris dans le temps de travail et rémunéré.Le contrat d’apprentissage est assorti d’une période d’essai de 2 mois, non modifiable.
Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance. Ce montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.
| Ancienneté dans le contrat | 18-20 ans | 21 ans et + |
| 1ère année | 41 % du Smic | 53 % du Smic * |
| 2ème année | 49 % du Smic | 61 % du Smic * |
| 3ème année | 65 % du Smic | 78 % du Smic * |
Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l'employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage.
Le contrat d'apprentissage est conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est incapable, son représentant légal, conformément au contrat-type CERFA FA13a.
Ce contrat-type vaut également déclaration de l'employeur (voir ci-dessus) en vue de la formation d'apprentis.
Pour établir le contrat d’apprentissage, l’entreprise s’adresse à la Chambre de Commerce et d’Industrie ou la Chambre de Métiers dont elle relève.
Le jeune est obligatoirement suivi par un maître d'apprentissage.
Celui-ci est soit le chef de l'entreprise, soit l'un des salariés de l'entreprise. Il a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti des compétences nécessaires à l'obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.
Peut remplir les fonctions de maître d'apprentissage celui qui possède les critères nécessaire à cette fonction